Le 30 mars 2007, Conservation de la Nature Canada (CNC) et le gouvernement du Canada ont conclu une entente de financement qui vise la création et de la gestion d’un Fonds pour la conservation des aires naturelles; ce Fonds bénéficie d’un financement de 225 millions de dollars provenant du gouvernement du Canada et d’une initiative menée par CNC pour obtenir des fonds de contrepartie. En tant que partenaire du Programme de conservation des aires naturelles, CNC a l’expertise et les compétences nécessaires pour répartir et octroyer l’argent reçu du gouvernement du Canada aux Autres Organisations qualifiées (AOQ), et ainsi habiliter ces organismes à s’inscrire et à contribuer au programme. Le programme est ouvert aux organismes de conservation (fiducies foncières) locaux et provinciaux (AOQ).
Le financement provenant du Fonds de conservation des aires naturelles est offert aux AOQ (Autres organisations qualifiées) pour soutenir des projets spécifiques de conservation de terres qui satisfont aux exigences du Programme, tant celles qui sont contenues dans l’entente de financement que celles mises en place par le Conseil d’administration de CNC ou par le Bureau de direction. En favorisant l’octroi de financement à des organismes de conservation (fiducies foncières), CNC et le gouvernement du Canada cherchent à accroître la participation des ONG au Programme, à soutenir des projets importants et à faire progresser le projet global de conservation d’aires naturelles prioritaires dans le sud du Canada.
Des mises à jour sur les progrès réalisés avec les AOQ du Programme seront périodiquement affichées sur cette page.
Annonce importante : les échéanciers du programme pour les AOQ
Si votre organisation a obtenu du financement dans le cadre du Programme pour les AOQ, vous devez avoir, au plus tard le 30 juin 2012, conclu et signé une entente d’achat et de vente (ou obtenu une lettre d’intention de donation signée) en lien avec l’acquisition de terres approuvées dans votre demande originale. La date limite pour finaliser l’acquisition est le 31 décembre 2012. Toutes les démarches liées au projet, incluant (sans toutefois s’y limiter) la présentation d’un plan de gestion de la propriété et son approbation, la vérification comptable ainsi que toutes les autres démarches requises, les documents exigés, le matériel d’appui, s’il y a lieu, auxquels s’ajoute le paiement des factures approuvées, doivent avoir été complétées au plus tard le 30 juin 2013. Pour plus de détails concernant les exigences du Programme et les modalités de remboursement, consultez le document Renseignements généraux et directives pour la présentation d’une demande et ses annexes.
Les directives pour présenter une demande au Fonds de conservation des aires naturelles et le formulaire de demande peuvent être téléchargés ici :
Comme cela est précisé dans les directives, les candidats doivent contacter un bureau régional de CNC afin que l’intérêt pour les propositions soit évalué avant la présentation d’une demande. Il est aussi recommandé de contacter l’équipe du bureau national de CNC afin d’obtenir de l’aide pour la préparation de la demande. Même si une demande peut atteindre jusqu’à 50 % de la somme totale que représente le projet, il n’existe aucune garantie que le montant total demandé sera octroyé aux candidats dont les projets auront été retenus; dans certains cas, on accordera un financement partiel.
De plus, CNC est heureuse d’annoncer que Ron Reid a accepté d’apporter son soutien au Programme, en offrant ses services de consultant aux fiducies foncières pour la préparation de leurs demandes de financement. Bien qu’il n’y ait aucune obligation, CNC encourage les organismes de conservation à profiter de cette aide complémentaire et des conseils de monsieur Reid pour de potentielles demandes. Vous pouvez communiquer avec lui directement par courriel, à bobolink.reid@gmail.com, ou par téléphone au 705-826-2584
Veuillez aussi prendre note que la Section 7 des directives concernant les conditions de dotation de fonds d’intendance pour les propriétés dont la valeur excède 2 millions de dollars a été révisée. L’entente de propriété foncière et l’entente de financement qui s’y rattache ont aussi été légèrement revues. Finalement, veuillez noter que l’on doit toujours satisfaire aux exigences des dispositions de l’entente de propriété foncière et de l’entente de financement; toutefois, la forme actuelle des ententes peut nécessiter des ajustements afin d’être conforme aux exigences des enregistrements légaux, qui peuvent différer d’une province canadienne à l’autre.
Mise à jour : Projets achevés et financés à ce jour
CNC est heureuse d’annoncer que le Fonds de conservation des aires naturelles a octroyé aux organisations suivantes des subventions pour assurer la mise en oeuvre de ces projets :
Association Fish and Game de l’Alberta et Association de conservation de l’Alberta – Propriété Thomson
Couchiching Conservancy – Propriété Wolf Run Alvar et Propriété Bluebird
Association de conservation Galiano – Propriété Mid-Galiano Island
Fiducie foncière Hastings Prince Edward – Propriété Miller
Fiducie foncière Long Point Basin – Propriété Turkey Point Marsh Uplands
Nature Action Québec – Propriété Iellamo
Nature Action Québec – Propriétés Schouela (Boisés de Brossard)
Ontario Nature (Fédération des naturalistes de l’Ontario) – Propriété Jannen et Propriété Van der Vyver
Propriété terrestre du Canal Rideau- Île Sugarbush
Salt Spring Island Conservancy – Propriété Hope Hill
The Nature Trust of British Columbia – Propriété Burgoyne Bay et Propriété Twin Lakes
La fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick – Propriété South Wolf Island
Thunder Bay Field Naturalists – Propriété de la Réserve naturelle de Pine Bay et Propriété de l’île Bowman
Plusieurs autres organisations se sont vu octroyer des fonds au cours des cinq premières rondes de financement; toutefois, les détails concernant ces projets ne seront rendus publics que lorsque les projets seront achevés.